Salgsvilkår
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site douvie.com, édité par Adam Boukettaya, exerçant sous le nom commercial « Douvie ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, exclusivement neufs. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles. Le client est invité à lire attentivement la composition et les précautions d'emploi figurant sur l'emballage avant toute utilisation. Les produits sont destinés à un usage externe et ne constituent pas des médicaments ; ils ne se substituent pas à un avis médical.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique. Douvie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours après la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les produits d'hygiène ou cosmétiques qui ont été descellés (ouverts ou utilisés) après la livraison, pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 – Responsabilité
Douvie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme du produit, du non-respect des précautions d'emploi indiquées sur l'emballage, ou d'une réaction cutanée individuelle. En cas de doute, notamment en cas de peau sensible ou de problème dermatologique, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à egglite.fr@gmail.com.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation). À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.